Un permis d’urbanisme est-il nécessaire pour vos travaux ?

Date de publication : 8 juin 2023 – Temps de lecture : 4 minutes 30

Une autorisation indispensable

plan de travaux

Vous souhaitez entreprendre un nouveau projet de construction ? À l’inverse, vous envisagez plutôt de rénover votre logement actuel ? Qu’il s'agisse d’une construction de A à Z, d’une modification de votre toiture, de la pose d’un nouveau revêtement pour votre façade ou de la réalisation d’une annexe, il est primordial de se renseigner en amont sur les autorisations nécessaires au bon déroulé de votre chantier.

En effet, dans la majorité des cas, un permis d’urbanisme est requis pour entamer ce type de travaux. Toutefois, chaque Région et commune est libre de fixer ses propres réglementations en matière d’aménagement du territoire. Découvrez sans plus attendre tout ce qu’il y a à savoir sur cette autorisation, mais surtout sur les nombreux cas de figure où elle sera indispensable.

Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ?

construction maison

Avant toute chose, il est fondamental de comprendre ce qu’est un permis d’urbanisme ainsi que toutes les implications qui en découlent. Il s’agit d’une autorisation officielle délivrée par les autorités compétentes. Ce document écrit est indispensable voire obligatoire pour réaliser des travaux de construction, démolition, rénovation ou transformation d’un bâtiment.

Cette réglementation est complexe et souvent sujette à modifications. Il est donc nécessaire de s’informer auprès du service de l’Aménagement du Territoire de la commune où se situe le bien. Vous serez peut-être tenté de ne pas vous soumettre à cette procédure parfois fastidieuse. Notez cependant que tout manquement est passible de lourdes sanctions pénales et administratives.
 

Quand faire une demande de permis ?

Puisqu’il s’agit d’une compétence régionalisée, les cas de figure varient en fonction du lieu où se trouve l’habitation. De manière générale, il est requis pour les travaux de gros-œuvre visant à, par exemple, transformer votre toiture, construire un carport, démolir ou reconstruire un bien, mais également pour travaux qui modifient la structure et la stabilité du bâtiment.

En région bruxelloise

Dans la capitale, les actes et travaux soumis à un permis sont réglementés par le Code Bruxelloise de l’Aménagement du Territoire (CoBAT). On y retrouve notamment :

  • Le placement d’installations fixes sur un terrain ;
  • la transformation d’une construction existante ;
  • la démolition d’une construction ;
  • la reconstruction d’un bien ;
  • la modification de la destination d’un bâtiment (une maison d’habitation qui deviendrait une surface commerciale) ;
  • la modification de la forme du toit ;
  • le changement du nombre de logements au sein d’une construction existante ;
  • la modification du relief du sol ;
  • le déboisement et l'abattage d’arbres à haute tige;
  • l’utilisation fréquente d’un terrain pour un dépôt ou un stationnement de véhicules.

Notez néanmoins que cette liste est non exhaustive. Il est donc primordial de vérifier que votre projet n’en fait pas partie pour éviter toutes mauvaises surprises.
 

En région wallonne

Au sud du pays, la délivrance d’un permis est définie par le Code du développement territorial (CoDT). Les actes qui y sont repris sont quasiment les mêmes qu’à Bruxelles.

La région a néanmoins mis en place un système de « petits travaux » qui bénéficient d’un allègement de la procédure ou, dans certains cas, sont même dispensés de permis. Le cadre est toutefois bien défini par le Gouvernement wallon et soumis à plusieurs conditions. On y retrouve notamment :

  • la réalisation d’un garage ou d’un carport ;
  • la construction d’un abri de jardin ;
  • la construction d’une véranda ou d’une piscine ;
  • la pose de clôtures ;
  • la création d’une aire de jeux pour vos enfants dans le jardin.

En région flamande

Au nord du pays, cette réglementation est reprise sous le nom de permis d’environnement (Omgevingsloket). Il s’agit d’une fusion des anciens permis d’urbanisme, de lotissement et d’environnement.

À quelques détails près, il reprend les mêmes exigences que dans les autres régions. Il sera toutefois nécessaire de notifier à la commune les petits travaux exemptés de permis. Pour vous aider dans votre démarche, la Région a mis en place un outil interactif vous permettant de savoir si un permis est nécessaire ou pas.
 

Existe-t-il des dispenses ?

Selon la région, certains actes sont exemptés de permis d’urbanisme ou font l’objet d’une procédure simplifiée. C’est le cas notamment en Wallonie avec les permis pour « petits travaux », mais également à Bruxelles pour les « actes et travaux de minime importance ». Ceux-ci sont définis de manière exhaustive par un arrêté du gouvernement compétent.

  • Les transformations à l’intérieur de votre logement à condition de ne pas toucher à la stabilité du bâtiment ;
  • la démolition d’une annexe si celle-ci fait moins de 100m;
  • la pose de panneaux solaires sur votre toit, mais non visibles depuis l’espace public ;
  • le changement de la couleur de votre façade, à condition de ne pas être visible depuis la rue ;
  • etc.

Pensez donc à bien vous renseigner en amont afin de savoir si vous êtes susceptible d’être dispensé de permis ou si vous bénéficiez d’une procédure allégée.
 

Quelles sont les étapes pour obtenir un permis ?

Pour obtenir cette autorisation officielle, il faut impérativement se référer à la législation en vigueur. De manière générale, tout le monde peut introduire une demande, car le permis est lié au bien immobilier et non au propriétaire. Notez toutefois qu’un architecte dûment mandaté peut aussi introduire une demande pour son client.

Les démarches à entreprendre varient d’une région à l’autre, mais restent globalement similaires. Dans tous les cas, elles doivent impérativement être introduites avant le début des travaux.

  1. Le dépôt du dossier auprès de l’administration communale: cette étape peut également être réalisée en ligne. Le dossier doit comprendre une série de documents tels que le formulaire de demande, une note explicative, des photos, des plans, des certificats, etc.
  2. La vérification du dossier : les autorités compétentes se chargent de vérifier si le dossier est complet ou non. Si c’est le cas, vous recevrez alors un accusé de réception. À l’inverse, une liste des documents ou des renseignements manquants vous sera communiquée.
  3. L’instruction de la demande
  4. L’octroi ou le refus du permis

Une fois le permis délivré, celui-ci sera valable pendant 2 ans (3 ans à Bruxelles). Il sera possible de le prolonger selon les conditions fixées par votre commune. Passé ce délai, votre permis sera considéré comme périmé. Ce sera également le cas si les travaux sont interrompus pendant plus d’un an.

Quels sont les délais ?

Pour pouvoir anticiper la réalisation de vos travaux, il est fondamental de connaître les délais pour l’obtention d’un permis. À nouveau, ceux-ci varient fortement d’une région à l’autre. Pour l’accusé de réception (dans le cas d’un dossier complet), comptez entre 20 et 40 jours. En revanche, pour l’octroi ou le refus, les délais varient entre 30 et 75 jours. Dans tous les cas, ils peuvent être prolongés si des opérations supplémentaires sont requises.

Quels sont les délais ?

Pour pouvoir anticiper la réalisation de vos travaux, il est fondamental de connaître les délais pour l’obtention d’un permis. À nouveau, ceux-ci varient fortement d’une région à l’autre. Pour l’accusé de réception (dans le cas d’un dossier complet), comptez entre 20 et 40 jours. En revanche, pour l’octroi ou le refus, les délais varient entre 30 et 75 jours. Dans tous les cas, ils peuvent être prolongés si des opérations supplémentaires sont requises.
 

Délai par Région

Accusé de réception

Octroi ou refus du permis

Prolongations pour mesures supplémentaires

Bruxelles


40 jours
 


75 jours
 


entre 90 et 160 jours
 

Wallonie


20 jours
 


30 jours
 


entre 75 et 115 jours
 

Flandre


30 jours
 


35 jours
 


non précisé
 


Combien faut-il débourser ?

La délivrance d’un permis d’urbanisme n’est pas gratuite. En effet, chaque commune est libre de fixer ses propres tarifs. Il s’agit en réalité de frais administratifs qui varient également selon l’ampleur des travaux.

Outre les taxes communales, il est parfois nécessaire d’ajouter les honoraires de l’architecte, ce qui alourdira fortement le budget. A titre d’exemple, le permis pour la rénovation totale d’une habitation oscille entre 2.500 et 5.000€ en fonction de l’ampleur du projet.
 

Qui contacter ?

Vous l’aurez compris, la délivrance d’un permis d’urbanisme est une procédure complexe et parfois très différente d’une région à l’autre. Pour obtenir les informations les plus précises possibles, il est donc vivement conseillé de se tourner directement vers votre administration communale.

Toutefois, comme l’intervention d’un architecte est souvent nécessaire voire obligatoire dans certaines situations, il est également intéressant de se tourner vers une entreprise générale. Ces professionnels, en concertation avec les experts, sauront vous renseigner au mieux sur les démarches à entreprendre. Dans la majorité des cas, ils s’en chargeront même à votre place.

En savoir plus ?

Vous êtes prêt à entamer des transformations intérieures ou rénovations extérieures dans votre habitation ? Avez-vous déjà pensé à la rénovation énergétique ? Ces différents travaux vous permettent de réaliser de belles économies sur vos factures d’énergie.

Outre le projet, il est primordial de s’entourer des bonnes personnes pour la réalisation de vos travaux. En choisissant une entreprise qualifiée, vous aurez la garantie d’un travail bien réalisé et dans les temps.

Votre entrepreneur devra également souscrire à une assurance garantie décennale. Celle-ci est obligatoire et vous protège pendant 10 ans contre les vices de construction. Veillez donc à vérifier cela lors de votre sélection d’entreprise générale.

Par ailleurs, il est également intéressant de se pencher sur le budget à prévoir. Saviez-vous que les Régions disposent d’un système de primes ? En fonction de votre situation financière, vous pourrez ainsi bénéficier d’un coup de pouce pour vos différents travaux.

Si vous prévoyez des rénovations chez vous, après avoir vérifié que vous avez toutes les autorisations, vous entreprendrez sûrement le calcul des coûts des transformations. Ceux-ci peuvent varier du simple au triple selon de nombreux paramètres.