Les règles urbanistiques à respecter avant de rénover

Avant de rénover un bien en Belgique, il est essentiel de se conformer aux règles urbanistiques, qui varient selon les régions (Wallonie, Bruxelles-Capitale et Flandre). Ces réglementations visent à garantir l’harmonie architecturale, la sécurité et le respect de l’environnement.

Il est donc important de savoir quels travaux nécessitent un permis d'urbanisme et quand il n'en faut pas. Une bonne connaissance de ces règles permet d’éviter des sanctions administratives ou des refus de permis de construire. Cet article présente les principales obligations à respecter pour mener à bien votre projet.

1. Consulter les règlements en vigueur

Dans la Région bruxelloise, les actes et travaux soumis au permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Le CoBAT prévoit la possibilité d’édicter des règlements d’urbanisme. Ils sont de deux types :
- Les Règlements Régionaux d’Urbanisme (RRU)
- Les Règlements Communaux d’Urbanisme (RCU)

Du côté de la Wallonie, on parlera du Code du Développement territorial (CoDT), document de référence qui contient les principes et règles applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Ces documents précisent les contraintes en matière de hauteur, distances, aspect extérieur et affectation des terrains.

1.1 Hauteur des constructions

Les réglementations sur la hauteur des bâtiments visent à préserver l’harmonie urbaine et à éviter des constructions disproportionnées par rapport à leur environnement. Les hauteurs maximales autorisées varient donc selon les zones :

• Dans les centres-villes historiques, les hauteurs sont souvent limitées pour préserver le patrimoine.
• Dans les zones résidentielles, elles peuvent être restreintes pour éviter les vis-à-vis excessifs.

1.2 Distance entre les bâtiments

Les distances minimales à respecter entre les constructions permettent de garantir l’intimité et la luminosité des logements :

• Une distance minimale entre deux bâtiments indépendants dans certaines zones résidentielles.
• Un respect des distances pour éviter les vis-à-vis directs.
• Des obligations spécifiques en cas de mitoyenneté.

1.3 Aspect extérieur des bâtiments

Pour assurer une cohérence architecturale, les communes imposent certaines restrictions :

• L’interdiction d’utiliser certaines couleurs ou matériaux inadaptés à l’environnement.
• L’obligation de conserver certains éléments architecturaux dans les quartiers historiques.
• Des restrictions sur la pose de panneaux solaires visibles depuis la rue.

1.4 Différence entre les zones constructibles et protégées

Le territoire belge est divisé en différentes zones qui déterminent les possibilités de construction et de rénovation :

• Zones constructibles : Terrains où la construction est autorisée sous conditions (densité, hauteur, affectation du sol, etc.).
• Zones agricoles : Où seules certaines infrastructures liées à l’agriculture sont permises.
• Zones protégées : Où toute modification est soumise à des règles strictes en raison de leur intérêt patrimonial ou environnemental.

2. Respecter les normes de performance énergétique

La rénovation énergétique est un enjeu majeur dans le secteur du bâtiment. Certains travaux doivent se conformer aux normes en vigueur, notamment le PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) :

• Isolation thermique des murs et toitures
• Installation de systèmes de chauffage performants
• Optimisation de la ventilation

3. Se conformer aux règles de copropriété

Si vous rénovez un logement situé en copropriété, certaines modifications doivent être approuvées par l'assemblée générale des copropriétaires. Voici quelques points de vigilance :

• Les modifications des parties communes (façade, toiture, planchers)
• L'ajout d'équipements collectifs (ascenseur, antennes)
• Le ravalement de façade