Un taux de TVA réduit pour vos travaux de rénovation

Les travaux de transformation, qu’ils concernent une maison ou un appartement, représentent en général un investissement financier non négligeable. Néanmoins, afin d’aider les particuliers à financer leur projet, diverses aides et primes ont été développées, notamment sous l’impulsion des Régions.

Parmi celles-ci, la réduction du taux de TVA de 21 à 6% pour certains travaux, peut diminuer sensiblement le montant de votre facture finale. Retrouvez ci-dessous, et en détail, toutes les informations utiles relatives à ce taux réduit.

 

Un taux de TVA à 6% : à quelles conditions ?

La réduction du taux de TVA à 6% au lieu des 21% habituels ne s’applique pas dans tous les cas. Elle concerne exclusivement certains travaux, et nécessite également de répondre à quelques conditions pour pouvoir être appliquée.

• Habitation privée : le bâtiment concerné par les travaux doit être à usage privé, soit de manière exclusive, soit à titre principal. Ainsi, pour pouvoir profiter d’un taux de TVA à 6%, votre logement ne doit pas être utilisé à plus de 30% à des fins professionnelles.
•  Ancienneté : le logement concerné doit posséder au moins 10 ans d’ancienneté. Les années d’ancienneté sont calculées à partir de la première date d’occupation (par vous, ou par le propriétaire précédent).
• Facturation : les travaux concernés par un taux de TVA réduit doivent être facturés directement au « consommateur final », qu’il s’agisse du propriétaire, de l’usufruitier ou encore du locataire. Intervention d’un professionnel : le taux de TVA à 6% ne s’applique que pour de la main-d’œuvre et des fournitures issus d’un professionnel du secteur. Ainsi, si vous souhaitez entreprendre les travaux vous-même, sachez que vos achats conserveront le taux habituel de 21%.

Pour quels travaux ?

Les travaux concernés par un taux de TVA réduit concernent principalement les projets de transformation, de rénovation et de réhabilitation d’un bâtiment existant. Les nouvelles constructions ne sont pas concernées. Voici plus en détail les interventions de rénovation qui bénéficient d’un taux à 6 % :

• Travaux sanitaires et de chauffage (installation de chauffage central ou de climatisation)
• Installation d’une cuisine équipée
• Travaux d’isolation (toiture, murs, etc.)
• Pose de revêtements de sols et muraux fixés au bâtiment
• Peinture des murs intérieurs et extérieurs
• Nouvelle installation électrique (câblage, prises, etc.)
• Entretien de parquet (ponçage et vernissage)
• Installation de systèmes de sécurité (détection incendie, protection contre le vol, etc.)
• Construction d’une véranda ou d’une pergola si celles-ci sont attenantes à l’habitation
• Rénovation de façade (démoussage, rejointoiement, sablage, etc.)
• Construction d’une terrasse (à condition qu’elle soit située à proximité du bâtiment)
• Installation de volets et stores à l’extérieur du bâtiment
• Installation d’un foyer ou d’un feu ouvert
• Installation de placards de rangement fixes, comme les cloisons entre deux pièces

Quels travaux conservent le taux habituel de 21% de TVA ?

D’autres interventions, en revanche, ne bénéficient pas du taux à 6%. Il s’agit principalement des travaux qui ne se rapportent pas directement à l’habitation. Ainsi, les rénovations de votre espace extérieur (jardinage, création de sentiers ou d’allées, construction ou rénovation d’une piscine, d’un spa, d’un étang, etc.) ne seront pas compatibles. Attention, la construction d’une terrasse peut quant à elle profiter du taux réduit si elle est attenante à votre habitation. Une terrasse au fond de votre jardin conservera quant à elle un taux à 21%.

Les travaux d’entretien d’ordre ménager sont eux aussi exclus.
 

Quid des matériaux de construction ?

Les matériaux de construction que vous achetez vous-même sont soumis à un taux de TVA de 21%. Par contre, les matériaux fournis et installés par un entrepreneur bénéficieront d’un taux réduit à 6%. Il est donc dans de nombreux cas bien plus avantageux de faire appel à un professionnel pour placer vos nouvelles installations que de le faire vous-même ! Pensez-y pour l’installation d’une nouvelle cuisine équipée ou encore pour l’isolation de votre habitation.
 

En cas d’extension ou d’agrandissement

Si vous souhaitez agrandir la superficie de votre maison, par exemple en y ajoutant une annexe ou une extension, sachez que vous pourrez bénéficier d’une réduction du taux de TVA mais à l’unique condition que cette nouvelle partie de votre logement n’excède pas la moitié de la superficie totale de votre habitation une fois les travaux terminés.

Donc, pour donner un exemple, si la superficie qu'occupe votre logement est actuellement de 150m², il ne faudra pas que cette dernière dépasse les 300m² lorsque la réalisation de l'extension aura été finalisée.

Notez aussi que l’agrandissement doit être effectué en prenant appui sur la structure existante et former un tout avec le logement existant. Un garage peut donc parfaitement profiter d’une réduction du taux de TVA s’il est adossé à votre maison, mais pas s’il est construit dans le fond de votre jardin.
 

Un taux de TVA réduit pourles démolitions-constructions à partir de 2021

Depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, les propriétaires, tout comme les promoteurs, peuvent désormais profiter, partout sur le territoire national, d’un taux de TVA réduit à 6% pour les démolitions totales suivies d’une reconstruction. Cette nouvelle mesure, qui fait suite à la pandémie de Coronavirus qui impacte sur le budget des belges, vise donc à encourager et à permettre l’achat de logements neufs à moindres coûts. 

Sachez cependant que cette mesure est soumise à plusieurs conditions. Le bien devra notamment être occupé par le propriétaire et posséder une superficie de minimum 200m². Pour plus d’informations sur cette nouvelle mesure temporaire, n’hésitez pas à consulter le portail du SPF Finances.